Conditions Générales d'Utilisation
SELINE est un service édité par la société EVI SAS. Le service est proposé à titre de démonstration technique (bêta), gratuite et sans inscription.
SELINE est un service édité par la société EVI SAS. Il s’agit d’une démonstration technique (bêta), proposée gratuitement, sans création de compte et sans inscription.
Important : ce Service met à disposition un modèle d’IA de type LLM (Large Language Model). Les réponses générées peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées à votre situation. Vous devez vérifier toute information avant de vous y fier et vous demeurez seul responsable de vos décisions et usages.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service en ligne « SELINE » (le « Service »), accessible via le présent site.
En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les CGU, sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Définitions
- Éditeur : EVI SAS.
- Utilisateur : toute personne accédant au Service.
- Entrées (« Prompts ») : contenus (textes, instructions, données) fournis par l’Utilisateur.
- Sorties : contenus générés par le Service à partir des Entrées.
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du RGPD.
3. Accès au Service – Gratuité – Bêta
Le Service est fourni gratuitement, sans inscription et sans garantie de disponibilité.
Le Service est proposé en version bêta : il peut évoluer à tout moment (fonctionnalités, performances, interface), comporter des erreurs, limitations ou indisponibilités.
L’Éditeur peut interrompre, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service, à tout moment, sans préavis et sans motif, notamment pour maintenance, sécurité, conformité ou décision interne.
4. Conditions d’éligibilité
Vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les CGU. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l’autorisation de votre représentant légal.
L’Éditeur peut refuser l’accès au Service à toute personne ne respectant pas les CGU ou la législation applicable.
5. Règles d’usage – Conformité légale – Interdictions
Le Service est fourni à des fins d’évaluation et de démonstration. Vous vous engagez à l’utiliser conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment européennes et françaises.
Il est strictement interdit d’utiliser le Service pour :
- Demander, générer, promouvoir ou faciliter des activités illégales (fraude, piratage, contournement de mesures de sécurité, atteintes aux droits d’autrui, etc.).
- Produire ou diffuser des contenus haineux, harcelants, diffamatoires, violents, sexuellement explicites illégaux, ou portant atteinte à la dignité humaine.
- Porter atteinte à la sécurité du Service (tests d’intrusion non autorisés, injection, surcharge, scrapping massif, etc.).
- Usurper une identité, tromper des tiers, ou générer des contenus destinés à induire en erreur (ex. : faux documents, deepfakes trompeurs, phishing).
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle (reproduction illicite, contrefaçon) ou révéler des secrets d’affaires.
L’Éditeur peut suspendre l’accès au Service en cas de suspicion raisonnable d’usage abusif ou illicite.
6. Données transmises – Responsabilité de l’Utilisateur – Données personnelles
Vous êtes seul responsable des Entrées que vous transmettez et des usages que vous faites des Sorties.
Nous déconseillons fortement de saisir des données personnelles, confidentielles, sensibles (santé, opinions, données financières, secrets d’affaires) ou toute information permettant d’identifier une personne. N’envoyez pas d’informations que vous n’êtes pas autorisé à partager.
Si vous choisissez néanmoins de transmettre des données personnelles, vous confirmez disposer d’une base légale et des autorisations nécessaires et vous assumez l’intégralité des conséquences. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une divulgation due à une saisie volontaire de votre part.
7. Traitements de données – RGPD
Dans le cadre du fonctionnement du Service, certaines données peuvent être traitées (ex. : contenus des Entrées et Sorties, journaux techniques, données de sécurité), dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service, à sa sécurisation, à la prévention de la fraude, et à l’amélioration des performances.
Responsable de traitement : EVI SAS.
Droits : vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi « Informatique et Libertés », de droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Pour exercer vos droits : contact [at] evi.biz ou par courrier EVI SAS, 4 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, France. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Le Service pouvant s’appuyer sur des infrastructures et prestataires techniques, certaines données peuvent transiter ou être traitées par ces prestataires, y compris hors de l’Espace Économique Européen selon les configurations. Le cas échéant, l’Éditeur met en œuvre des garanties appropriées conformément au RGPD.
8. Cookies / traceurs
Le site n’a pas vocation à déposer des traceurs publicitaires. Il peut utiliser uniquement des mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement (ex. : préférences de langue, sécurité), et/ou des traceurs visant à permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, le site, l’interface, les marques, logos et contenus associés sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. EVI, eviGroup, eviPad et SELINE sont des marques (ou signes distinctifs) appartenant à leurs titulaires. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.
Vous conservez, le cas échéant, vos droits sur vos Entrées. Vous accordez à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale et limitée dans le temps de traitement, pour héberger, traiter et transmettre vos Entrées et Sorties aux seules fins de fournir le Service, le sécuriser et l’améliorer.
Les Sorties peuvent ne pas être uniques (d’autres utilisateurs peuvent obtenir des réponses similaires). Sauf disposition légale contraire, l’Éditeur ne garantit pas l’exclusivité des Sorties.
10. Absence de conseil – Usage professionnel
Les Sorties sont fournies à titre informatif. Le Service ne constitue pas un conseil juridique, médical, financier, technique ou professionnel. Vous devez solliciter un professionnel qualifié avant toute décision fondée sur une Sortie.
11. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris de qualité, performance, exactitude, compatibilité, disponibilité continue, ou adéquation à un besoin particulier.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des erreurs, omissions, inexactitudes ou retards des Sorties ;
- de tout dommage résultant de votre utilisation du Service ou de votre confiance dans les Sorties ;
- des interruptions, pannes, bugs, pertes de données, failles de sécurité, ou indisponibilités du réseau ;
- des dommages indirects (perte de chance, perte de profit, perte d’exploitation, préjudice d’image, etc.).
Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale de l’Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs prouvés. Le Service étant gratuit, toute indemnisation est, en tout état de cause, strictement encadrée par les règles légales applicables.
12. Suspension – Résiliation
L’Éditeur peut suspendre ou résilier votre accès au Service, sans préavis, en cas de violation des CGU, d’abus, de risque de sécurité ou de demande d’une autorité compétente.
13. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de l’utilisation. En continuant à utiliser le Service après modification, vous acceptez les CGU mises à jour.
14. Droit applicable – Litiges
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives applicables (notamment en matière de consommation).
15. Informations éditeur – Contact
EVI SAS – Société par actions simplifiée – Capital social : 150 000 € – SIRET : 79126097900012 – RCS Paris : 791 260 979 (2013 B 04464) – TVA : FR16791260979.
Siège : 4 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, France – Tél. : 03-57-48-03-26 – Directeur de publication : Nicolas RUIZ.
16. Entrée en vigueur
Version en vigueur à la date de mise en ligne. Dernière mise à jour : 23/02/2026.